Politique d’utilisation
M7 Real Estate
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Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :
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- pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les règles en matière de contenu qui sont énoncées ci-dessous ainsi que les autres politiques de la société ;
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- toute partie de notre Site ;
- tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est hébergé ;
- tout logiciel utilisé afin de proposer notre Site au public ; ou
- tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
Services interactifs
Nous pouvons, de temps à autre, fournir des services interactifs sur notre Site, y compris, sans s’y limiter :
- des forums de discussion ; et/ou
- des espaces d’affichage,
(les « Services interactifs »).
Quand nous fournissons des Services interactifs, nous définissons précisément le type de service proposé et nous indiquons si ce service est modéré ou non ainsi que la forme de modération, le cas échéant (humaine ou technique).
Nous analyserons les risques causés par des tiers aux utilisateurs (en particulier pour les enfants) lors de l’utilisation de Services interactifs proposés sur notre Site, et nous déciderons au cas par cas si le recours à la modération pour un service donné (y compris le type de modération souhaitable) s’impose sur la base de ces analyses. Toutefois, nous ne sommes soumis à aucune obligation de supervision, de surveillance ou de modération de tout Service interactif proposé sur notre Site, et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de l’utilisation de tout Service interactif par un utilisateur en violation de nos règles en matière de contenu, que le service soit modéré ou non.
L’utilisation de l’un de nos Services interactifs par un enfant est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser un Service Interactif de discuter avec eux de leur sécurité en ligne, car aucune modération n’est infaillible. Les enfants qui utilisent un Service interactif doivent être conscients des risques auxquels ils s’exposent.
Lorsque nous modérons des Services interactifs, nous vous donnons également accès au modérateur afin que vous puissiez le contacter en cas de question ou de difficulté.
Règles en matière de contenu
Les présentes règles en matière de contenu s’appliquent à tout contenu que vous publiez sur notre Site (contributions), et à tous les Services interactifs qui y sont associés.
Vous devez respecter l’esprit et la lettre des règles suivantes. Les règles s’appliquent à chaque élément de toute contribution ainsi qu’à l’intégralité de cette contribution.
Les contributions doivent :
- être exactes (lorsque des faits sont cités) ;
- être authentiques (lorsque des opinions sont exprimées) ; et
- respecter la législation applicable au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont publiées.
Les contributions ne doivent pas :
- contenir des éléments diffamatoires à l’égard de quiconque ;
- contenir tout matériel obscène, offensant, haineux ou provocateur ;
- promouvoir du contenu sexuellement explicite ;
- promouvoir la violence ;
- promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
- enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou toute marque de commerce appartenant à un tiers ;
- être susceptibles de tromper qui que ce soit ;
- enfreindre une obligation légale à l’égard d’un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
- promouvoir toute activité illégale ;
- menacer, être abusif ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutiles ;
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Suspension et résiliation
Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation du Site a enfreint l’une des dispositions de la présente Politique d’utilisation. En cas de violation de la présente Politique, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
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- d’autres procédures judiciaires à votre encontre ; et/ou
- la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
Nous n’assumerons aucune responsabilité au regard des mesures prises en réaction aux violations de la présente Politique d’utilisation. Les réponses décrites dans la présente Politique ne sont pas exhaustives, et nous pourrons prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnablement adéquate.
Modifications de la Politique d’utilisation
Nous pouvons réviser la présente Politique d’utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Nous vous invitons à la consulter de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées, car elles vous engagent légalement. Certaines dispositions contenues dans la présente Politique d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre Site.