Politique d’utilisation

M7 Real Estate

Politique d’utilisation

La présente Politique d’utilisation définit, les conditions en vertu desquelles vous pouvez accéder à notre site www.m7re.eu (notre Site). La présente Politique d’utilisation s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre Site.

En utilisant notre Site, vous vous engagez à respecter tous les éléments de la présente Politique d’utilisation, qui viennent en complément des conditions d’utilisation de notre Site.

Notre Site est exploité par M7 Real Estate Ltd (« nous », « notre » ou « nos »). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 08614287 et notre siège social est situé au 10 Queen Street Place, Londres EC4R 1AG. Notre établissement principal est situé à The Monument Building, 11 Monument Street, Londres, EC3R 8AF. Notre numéro d’identification fiscale est le 171 7836 85.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

  • d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d’une manière illégale ou frauduleuse, ou dont le but ou l’effet est illégal ou frauduleux ;
  • dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les règles en matière de contenu qui sont énoncées ci-dessous ainsi que les autres politiques de la société ;
  • pour transmettre ou envoyer tout document publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou
  • pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout document contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappes, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également de :

  • ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site en violation des dispositions des conditions d’utilisation de notre Site.
  • ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :
    • toute partie de notre Site ;
    • tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est hébergé ;
    • tout logiciel utilisé afin de proposer notre Site au public ; ou
    • tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Nous pouvons, de temps à autre, fournir des services interactifs sur notre Site, y compris, sans s’y limiter :

  • des forums de discussion ; et/ou
  • des espaces d’affichage,

(les « Services interactifs »).

Quand nous fournissons des Services interactifs, nous définissons précisément le type de service proposé et nous indiquons si ce service est modéré ou non ainsi que la forme de modération, le cas échéant (humaine ou technique).

Nous analyserons  les risques causés par des tiers aux utilisateurs (en particulier pour les enfants) lors de l’utilisation de Services interactifs proposés sur notre Site, et nous déciderons au cas par cas si le recours à la modération pour un service donné (y compris le type de modération souhaitable) s’impose sur la base de ces analyses. Toutefois, nous ne sommes soumis à aucune obligation de supervision, de surveillance ou de modération de tout Service interactif proposé sur notre Site, et nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de l’utilisation de tout Service interactif par un utilisateur en violation de nos règles en matière de contenu, que le service soit modéré ou non.

L’utilisation de l’un de nos Services interactifs par un enfant est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser un Service Interactif de discuter avec eux de leur sécurité en ligne, car aucune modération n’est infaillible. Les enfants qui utilisent un Service interactif doivent être conscients des risques auxquels ils s’exposent.

Lorsque nous modérons des Services interactifs, nous vous donnons également accès au modérateur afin que vous puissiez le contacter en cas de question ou de difficulté.

Règles en matière de contenu

Les présentes règles en matière de contenu s’appliquent à tout contenu que vous publiez sur notre Site (contributions), et à tous les Services interactifs qui y sont associés.

Vous devez respecter l’esprit et la lettre des règles suivantes. Les règles s’appliquent à chaque élément de toute contribution ainsi qu’à l’intégralité de cette contribution.

Les contributions doivent :

  • être exactes (lorsque des faits sont cités) ;
  • être authentiques (lorsque des opinions sont exprimées) ; et
  • respecter la législation applicable au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires à l’égard de quiconque ;
  • contenir tout matériel obscène, offensant, haineux ou provocateur ;
  • promouvoir du contenu sexuellement explicite ;
  • promouvoir la violence ;
  • promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
  • enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou toute marque de commerce appartenant à un tiers ;
  • être susceptibles de tromper qui que ce soit ;
  • enfreindre une obligation légale à l’égard d’un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
  • promouvoir toute activité illégale ;
  • menacer, être abusif ou porter atteinte à la vie privée d’une autre personne, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutiles ;
  • être susceptibles de harceler, d’affecter, d’embarrasser, d’alarmer ou d’importuner toute autre personne ;
  • être utilisées pour usurper l’identité d’une personne ou pour cacher votre identité ou votre affiliation à une personne ;
  • donner l’impression qu’elles émanent de nous, si tel n’est pas le cas ; ou
  • préconiser, promouvoir ou soutenir tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation des droits d’auteur ou l’utilisation abusive des outils informatiques.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation du Site a enfreint l’une des dispositions de la présente Politique d’utilisation. En cas de violation de la présente Politique, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

Le non-respect de la présente Politique d’utilisation constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation de notre Site et peut nous amener à prendre l’une des mesures suivantes :

  • révocation immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d’utiliser notre Site ;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout matériel que vous avez téléchargé(e) sur notre Site ;
  • avertissement adressé à votre attention ;
  • procédures judiciaires à votre encontre afin d’obtenir le remboursement de tous les frais à titre d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et légaux raisonnables) résultant de la violation ;
  • d’autres procédures judiciaires à votre encontre ; et/ou
  • la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous n’assumerons aucune responsabilité au regard des mesures prises en réaction aux violations de la présente Politique d’utilisation. Les réponses décrites dans la présente Politique ne sont pas exhaustives, et nous pourrons prendre toute autre mesure que nous jugerons raisonnablement adéquate.

Modifications de la Politique d’utilisation

Nous pouvons réviser la présente Politique d’utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Nous vous invitons à la consulter de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées, car elles vous engagent légalement. Certaines dispositions contenues dans la présente Politique d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre Site.