Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité du site de M7 Real Estate

M7 Real Estate Ltd, ses filiales et ses sociétés affiliées, qui sont identifiées comme responsables du traitement des données dans le lien ci-dessous (« nous », « notre » et « nos »), respectent votre vie privée et s’engagent à protéger vos données personnelles à tout moment.

Responsables du traitement des données

Nous sommes responsables du traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela signifie que nous sommes responsables des décisions relatives à la manière dont nous détenons et utilisons les données personnelles qui vous concernent.

Conformément au règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (le « RGPD »), la présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons vos données personnelles ainsi que vos droits y afférents.

La présente politique de confidentialité s’applique à notre utilisation de toute donnée personnelle que nous pourrions collecter auprès de vous via ce site web, notre portail d’investisseurs, ou que nous pourrions autrement collecter auprès de vous par tout autre moyen, notamment par courrier électronique, téléphone ou en personne. En outre, la présente politique de confidentialité s’applique également à toute donnée que nous pourrions collecter à votre sujet auprès de sources tierces dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin de comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos données.

Les données que nous détenons à votre sujet

Pour nous permettre d’exploiter notre entreprise et de promouvoir efficacement nos services, il nous est nécessaire de détenir et de traiter des données personnelles sur : les investisseurs actuels et potentiels, les personnes qui utilisent notre site web ou qui communiquent avec nous sous d’autres formes, les personnes qui s’abonnent pour recevoir des informations sur nos produits et services, et les locataires de nos biens. En conséquence, nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles vous concernant. Nous les avons regroupées comme suit (veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive) :

• les données d’identité, à savoir le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, la description personnelle, le titre du poste et les détails de l’emploi.
• les données de contact, à savoir l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
• les données financières, à savoir les coordonnées bancaires et financières.
• les données relatives aux transactions, à savoir des informations détaillées sur les paiements qui vous sont destinés et ceux que vous effectuez et d’autres détails sur les investissements que vous avez effectués avec nous, les services que vous avez achetés auprès de nous et/ou les contrats ou les baux que vous avez conclus avec nous, ainsi que les investissements que vous avez effectués dans des véhicules gérés ou parrainés par M7.
• les données techniques, à savoir l’adresse IP (« protocole Internet »), vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire et l’emplacement, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et les autres technologies des appareils que vous utilisez pour accéder à ce site web et aux autres systèmes que nous exploitons.
• les données de profil, à savoir les renseignements relatifs à vos centres d’intérêt, préférences, plaintes ou commentaires que vous nous avez communiqués.
• les données d’utilisation, à savoir des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web et nos services.

• les données relatives au marketing et aux communications, à savoir vos préférences en matière de réception d’offres marketing et de newsletters envoyées par nos soins, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous pouvons également être amenés à traiter des informations supplémentaires vous concernant afin de nous permettre de mener correctement notre activité et de promouvoir efficacement nos services.

Comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

Nous collecterons des données personnelles directement auprès de vous. Par exemple, vous pouvez nous communiquer vos données personnelles en remplissant des formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, courriel ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous : (i) faites appel à nos services ou effectuez des investissements avec nous ; (ii) nous fournissez toute donnée personnelle dans le cadre de la location de l’un de nos biens ; (ii) vous abonnez pour recevoir nos services, newsletters, offres marketing ou autres publications ; ou (iii) nous fournissez tout retour d’information ou autres communications.

Lorsque vous interagissez avec notre site web, nous pouvons automatiquement collecter des données techniques sur votre équipement, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données personnelles grâce à des cookies et d’autres technologies similaires.

En outre, nous pouvons également collecter des données vous concernant auprès d’autres entités de notre groupe et des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des prestataires tiers ou sous-traitants de services techniques et de services de paiement, des prestataires de solutions analytiques, des partenaires commerciaux, des administrateurs de fonds, des conseillers professionnels, des gestionnaires immobiliers, des agents immobiliers, des agences de référence de crédit, des agences de vérification des antécédents et d’autres tiers qui fournissent des services dans le cadre des activités de notre entreprise.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous invitons donc à nous informer en cas de modification de celles-ci tout au long de notre collaboration.

Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données

Nous n’utiliserons vos données personnelles que si nous avons des raisons légitimes de le faire. Dans la plupart des cas, nous les utiliserons dans les circonstances suivantes :

• lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
• lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ;
• lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale, à une exigence réglementaire et/ou à toute autre loi applicable ;

Dans les paragraphes (1) à (11) ci-dessous, nous avons décrit la manière dont nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles et les bases légales de ce traitement sur lesquels nous nous fondons pour le faire. Nous avons également indiqué nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que le traitement de vos données personnelles peut reposer sur plusieurs motifs légaux, en fonction de la finalité spécifique sur laquelle repose notre utilisation de vos données. Veuillez nous contacter si vous avez besoin de détails sur la base légale spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs bases légales ont été énoncées ci-dessous.

1. Finalité : Vous enregistrer en tant que nouvel investisseur/client, y compris vous soumettre à une vérification préalable lorsque la loi l’exige.Bases légales du traitement

1. • Nécessaire pour exécuter un contrat avec vous.
   • Nécessaire pour respecter nos obligations légales.

2. Finalité : Vous enregistrer comme nouveau locataire dans l’un de nos biens, y compris vous soumettre à une vérification préalable lorsque la loi l’exige.

1. • Nécessaire pour exécuter un contrat avec vous.
   • Nécessaire pour respecter nos obligations légales.

3. Finalité : Vous fournir ou fournir à tout fonds concerné des services dans le cadre de tout contrat que vous ou le fonds concerné avez conclu avec nous, y compris tout service relatif à un investissement effectué auprès de nous.
Bases légales du traitement

1. • Nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.
   • Nécessaire à nos intérêts légitimes pour mener efficacement notre activité et fournir des services à vous ou à tout autre fonds concerné.

4. Finalité : Nous acquitter de nos obligations dans le cadre de tout bail que vous avez conclu avec nous concernant l’un de nos biens.
Bases légales du traitement

1. • Nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.

5. Finalité : Vous contacter dans le but de vous fournir des services ou de les fournir à tout autre fonds pertinent ou dans le cadre de tout investissement auprès de nous.
Bases légales du traitement

1. • Nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.
   • Nécessaire à nos intérêts légitimes dans le cadre de la conduite de nos activités et la promotion de nos services.

6. Finalité : Vous contacter dans le cadre de tout bail que vous avez conclu avec nous concernant l’un de nos biens.
Bases légales du traitement

1. • Nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.
   • Nécessaire à nos intérêts légitimes dans le cadre de la conduite de nos activités et la promotion de nos services.

7. Finalité : Gérer notre relation avec vous, y compris, mais sans s’y limiter, examiner et répondre à toute communication ou tout retour d’information que vous nous transmettez via notre site web ou par courrier, téléphone, courriel ou autre.
Bases légales du traitement

1. • Nécessaire pour exécuter un contrat avec vous.
   • Nécessaire à nos intérêts légitimes pour poursuivre efficacement notre activité, promouvoir et améliorer nos services et répondre à toute question ou plainte relative à nos services.

8. Finalité : Gérer et collecter tous les paiements, frais et/ou charges applicables.
Bases légales du traitement

1. • Nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.
   • Nécessaire à nos intérêts légitimes relatifs au traitement des paiements effectués par les clients/investisseurs et à la garantie que nous serons en mesure de recouvrer toutes les sommes qui nous sont dues.

9. Finalité : Administrer et protéger nos activités et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance des systèmes, l’assistance, la notification et l’hébergement des données).

1. • Nécessaire pour respecter nos obligations légales.
   • Nécessaire à nos intérêts légitimes dans la gestion de nos affaires, à la garantie de la fourniture de services administratifs et informatiques, au maintien de la sécurité des réseaux et à la prévention de la fraude.

10. Finalité : Traiter toute demande d’abonnement à nos newsletters que vous nous soumettez et vous fournir ces newsletters sur demande.
Bases légales du traitement

1. • Nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous.
   • Nécessaire à nos intérêts légitimes dans le cadre du développement et de la promotion de nos services et de la croissance de nos activités.

11. Finalité : Vous fournir des documents marketing, des suggestions et des recommandations sur nos services susceptibles de vous intéresser, ainsi que des informations sur les événements que nous pourrions organiser et qui pourraient vous présenter un intérêt pour vous.
Bases légales du traitement

1. • Nécessaire à nos intérêts légitimes dans le cadre du développement et de la promotion de nos services et de la croissance de nos activités.

Documents marketing

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous transmettre des documents marketing sur les services que nous fournissons et qui peuvent vous intéresser. Si vous en faites la demande, nous vous ferons parvenir ces documents marketing. Nous pouvons également vous envoyer ces documents si vous avez acheté des services chez nous ou entamé des négociations avec nous concernant nos services et si, dans chaque cas, vous ne vous opposez pas à leur réception.

Vous pouvez nous demander à tout moment de cesser de vous envoyer des documents marketing en contactant notre équipe chargée de la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous :

M7 Real Estate Ltd
Third Floor
The Monument Building
11 Monument Street London
EC3R 8AF

DataPrivacyTeam@m7re.eu

Si vous ne fournissez pas de données personnelles

Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou des dispositions d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque cela vous est demandé, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous négocions (par exemple, vous fournir des biens ou des services). Dans cette hypothèse, nous pourrions être amenés à résilier un produit ou un service dont vous êtes destinataires. Nous vous en aviserons si cela venait à se produire.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou déclarative. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, sont pris en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque de préjudice engendré par l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les traitons et si nous pouvons réaliser ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Tiers avec lesquels nous partageons vos données

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec des tiers qui agissent en notre nom ou nous fournissent des services. Vos données personnelles seront conservées en toute sécurité à tout moment et ne seront transmises à des tiers qu’en cas de nécessité. Vos données peuvent être divulguées aux tiers suivants :

1. • autres entités de notre groupe.
   • des conseillers professionnels (y compris, mais sans s’y limiter, des conseillers juridiques et des conseillers financiers), des assureurs, des banquiers, des auditeurs, des organismes financiers et des administrateurs.
   • des prestataires de tout un éventail de services et fonctionnalités tels que les services d’hébergement et de cloud computing, l’élaboration d’avis et d’états financiers à destination des investisseurs, les prestataires de services de gestion de la relation client, de gestion des investissements, d’administration et d’agence de domiciliation, de logiciels de reporting et d’autres logiciels utilisés pour répondre aux besoins de nos activités.
   • des prestataires de tout un éventail de services et fonctionnalités tels que les services de gestion immobilière, les services d’agences immobilières et d’autres services et fonctionnalités en rapport avec la gestion, l’administration et/ou l’entretien de l’un de nos biens.
   • divers autres tiers qui fournissent des services dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise et l’activité de nos véhicules gérés/sponsorisés, y compris, mais sans s’y limiter, les services informatiques et d’administration des systèmes.
   • des associés et partenaires commerciaux.
   • des tiers avec lesquels nous pouvons entamer des négociations concernant un accord commercial,

par exemple, une vente d’entreprise ou une joint-venture.

1. • Le gouvernement britannique ou toute autre autorité publique ou autorité de régulation lorsque nous y sommes tenus par les lois applicables.

Transferts internationaux de données

Veuillez noter que dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer vos données en dehors de l’Espace économique européen, par exemple si nous faisons appel à des prestataires de services tiers d’un autre pays. Dans ces circonstances, nous mettrons en place des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données, telles que les clauses contractuelles types. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les garanties mises en place, vous pouvez contacter notre équipe chargée de la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous :

M7 Real Estate Ltd
Third Floor
The Monument Building
11 Monument Street London
EC3R 8AF

DataPrivacyTeam@m7re.eu

Nous pouvons transférer vos données à l’administrateur et à l’agent de domiciliation de certains de nos fonds, qui est basé sur l’Île de Jersey. La Commission européenne a publié une décision d’adéquation au bénéfice de Jersey qui confirme que la législation de l’Île de Jersey en matière de protection des données assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Vos droits relatifs à vos données

En vertu du RGPD, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données que nous respectons et que nous nous efforçons de faire respecter dans tout ce que nous faisons. Il s’agit notamment des éléments suivants :

1. • Vous pouvez nous demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet et une description de la manière dont nous utilisons ces informations (« Droit d’accès par les personnes concernées »).
   • Si vous pensez que des données que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, et que vous n’êtes pas en mesure de les rectifier vous-même, vous pouvez nous demander de rectifier ces inexactitudes (« Droit de rectification »).

1. • Vous pouvez nous demander d’effacer vos données dans certains cas précis (« Droit d’effacement » ou « Droit à l’oubli »).
   • Lorsque nous traitons vos données par des moyens automatisés et que cette utilisation repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez nous demander de transmettre ces données à une autre partie (« Droit à la portabilité des données »).
   • Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données ou de vous opposer à la manière dont elles sont utilisées dans certains cas limités (« Droit à la limitation du traitement »).
   • Lorsque le traitement de vos données repose sur nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certains cas (« Droit d’opposition au traitement »).
   • Si nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à ces fins (« Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection »).

Si nous traitons vos informations sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment (« Droit de retirer son consentement »).

Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou si vous souhaitez nous contacter au sujet de vos droits ou si vous avez des plaintes concernant l’utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : DataPrivacyTeam@m7re.eu

Nous ferons de notre mieux pour répondre à toute question et résoudre toute réclamation à votre satisfaction. Toutefois, si vous estimez que nous n’avons pas résolu votre réclamation, veuillez noter que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’ICO (Bureau du commissaire à l’information britannique) ou de toute autre autorité locale équivalente chargée de la protection des données.

Veuillez noter que nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment.