Conditions d’utilisation

M7 Real Estate Conditions d’utilisation du Site

Introduction

La présente page vous présente les conditions d’utilisation de www.m7re.eu (le « Site ») qui, avec les documents auxquels elles font référence, vous indiquent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre Site, à savoir l’accès à celui-ci, la navigation ou l’inscription. Le Site est exploité par M7 Real Estate Ltd (« nous », « notre », « nos » ou « M7 »). Ce Site contient des informations générales à notre sujet et, ce faisant, fait référence à certains fonds et actifs que nous gérons ou sur lesquels nous donnons des conseils (les « Fonds »). Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et aucun élément présent sur ce Site n’est destiné à vous inciter ou vous inviter à participer aux Fonds ou à en faire la promotion. Néanmoins, comme les Fonds sont soumis à de sévères restrictions de commercialisation, les informations figurant sur le présent Site relatives aux Fonds ne s’adressent qu’à des catégories limitées de personnes se trouvant au Royaume-Uni et dans d’autres juridictions qui répondent à certains critères, comme indiqué dans les présentes conditions d’utilisation.

Votre utilisation du Site sera soumise aux présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous consultez et utilisez le Site. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre Site. Nous vous recommandons d’imprimer ce document pour être en mesure de le consulter par la suite.

L’utilisation que vous faites de toute information ou du contenu de ce Site se fait entièrement à vos propres risques, et nous en déclinons toute responsabilité. Il vous incombe de vous assurer que les produits, services et informations disponibles sur ce Site satisfont à vos exigences personnelles.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre en publiant la nouvelle version de celles-ci sur le Site. Veuillez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées car vous y serez soumis(e).

Informations nous concernant

Nous sommes une société privée à responsabilité limitée, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Notre numéro d’immatriculation est le 08614287, et notre siège social est situé au 10 Queen Street Place, Londres EC4R 1AG. Notre établissement principal est situé à The Monument Building, 11 Monument Street, Londres, EC3R 8AF. Notre numéro d’identification fiscale est le 171 7836 85. Nous sommes la société mère d’un groupe de sociétés.

Autres conditions applicables

Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui régissent également l’utilisation que vous faites de notre Site :

notre Politique de confidentialité, qui définit les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre Site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes ;
notre Politique d’utilisation, qui définit les utilisations autorisées et les utilisations interdites de notre Site. Lorsque vous utilisez notre Site, vous devez vous conformer à la présente Politique d’utilisation ;
notre Politique en matière de cookies, qui fournit des informations sur les cookies présents sur notre Site.

Informations importantes pour les personnes se trouvant au Royaume-Uni

Aucun élément présent sur ce Site n’est destiné à vous inciter ou vous inviter à souscrire dans les Fonds ou à en faire la promotion. Les informations présentes sur le Site ne sont pas destinées à servir de base à une décision en matière d’investissement et ne doivent pas être considérées comme une recommandation de notre part, de la part de nos filiales respectives ou de toute autre personne, en ce qui concerne l’acquisition ou la cession de participations dans un Fonds.

Informations importantes pour les destinataires se trouvant dans d’autres juridictions

La communication des informations et du contenu présents sur le Site peut être réglementée dans certaines juridictions et aucune personne s’y trouvant ne peut considérer que le Site constitue une offre, une invitation ou une incitation à conclure un contrat d’investissement ou à investir dans un placement auquel ces informations et ce contenu font référence, à moins que dans la juridiction en question une telle offre, invitation ou incitation puisse légalement leur être soumise.

En conséquence, le Site ne constitue pas une offre, une invitation ou une incitation de la part de quiconque dans toute juridiction où une telle offre, invitation ou incitation n’est pas légale ou dans laquelle la personne qui fait cette offre, invitation ou incitation n’est pas autorisée à la faire ou à quiconque à qui il est illégal de faire cette offre, invitation ou incitation.

Il appartient à toute personne qui souhaite exprimer un intérêt concernant l’une des informations ou l’un des contenus présents sur le Site de s’informer au sujet des lois et réglementations applicables et de les respecter.

Absence d’offre d’achat ou de vente – Les informations figurant sur le Site vous sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat de tout titre ou autre produit pouvant être évoqué sur le Site.
Absence de recommandation – Aucune information publiée sur ce Site ne doit être interprétée comme une recommandation ou une opinion selon laquelle vous devriez procéder à l’achat ou à la vente de titres ou d’autres produits ou participer à une transaction.

Absence de conseil fiscal ou juridique – Les produits et services d’investissement évoqués sur le Site peuvent avoir des conséquences fiscales. Aucun élément présent sur le Site ne doit être interprété comme un conseil fiscal ou juridique ou autre et n’a vocation à constituer un conseil auquel vous devez vous fier. Le contenu de notre Site est fourni à titre informatif uniquement. Vous devez demander conseil à un professionnel ou à un expert avant de prendre ou de vous abstenir de prendre toute décision sur la base du contenu de notre Site.

Bien que nous consentions à tous les efforts raisonnables afin de mettre à jour le contenu de notre Site, nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu de notre Site.

Accès au Site

Notre Site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu qu’il héberge, sera toujours disponible ou accessible sans interruption. L’accès à celui-ci est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site sans préavis. Nous n’assumerons aucune responsabilité à votre égard si, pour une raison quelconque, notre Site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

Il vous appartient de vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et qu’il est compatible avec celui-ci. Vous devez également vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre Site via votre connexion Internet ont connaissance des présentes conditions d’utilisation et des autres conditions applicables, et qu’elles s’y conforment.

Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à des fonctions, parties ou contenus du Site, ou à l’ensemble du Site, aux utilisateurs qui ont créé un compte chez nous.

Si, à l’avenir, nous décidons d’autoriser des utilisateurs à créer un compte sur le Site, vous (en tant qu’utilisateur inscrit) devez vous assurer que les informations que vous fournirez lors de votre inscription seront exactes. Si vous choisissez, ou si l’on vous fournit, un identifiant de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou tout autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme si elles étaient confidentielles et ne devez les divulguer à personne d’autre. Vous êtes responsable de toutes les activités menées à l’aide de votre identifiant de connexion et devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou si les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription en tant qu’utilisateur sont fausses.

Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du Site. Il peut arriver que des fonctionnalités, parties ou contenus du Site, ou l’ensemble du Site, deviennent indisponibles (que ce soit de manière programmée ou non) ou soient modifiés, suspendus ou retirés par nos services, à notre seule discrétion, sans préavis. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute indisponibilité, toute modification, toute suspension ou tout retrait du Site, ou de fonctionnalités, parties ou contenus de celui-ci.

Ce que vous avez le droit de faire

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins non commerciales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter le contenu du Site et l’afficher sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et, sous réserve de la section suivante, stocker ces pages sous forme électronique. Des conditions générales supplémentaires peuvent également s’appliquer à plusieurs caractéristiques, parties ou contenus du Site et, le cas échéant, seront affichées à l’écran avant que vous n’accédiez aux caractéristiques, parties ou contenus concernés.

Ce que vous n’avez pas le droit de faire

Sauf si cela est prévue dans les présentes conditions d’utilisation, vous n’avez pas le droit de :

stocker les pages du Site sur un serveur ou autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement toutes les pages du Site ;
supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou
créer des liens vers le Site à partir de tout autre site web, sans notre consentement écrit préalable ; bien que vous puissiez créer un lien à partir d’un site web que vous exploitez, à condition que ce lien ne soit pas trompeur ou mensonger et indique objectivement sa destination, que vous ne sous-entendiez pas que vous-même, votre site web ou tout produit ou service que vous offrez, bénéficiez de notre approbation, que votre lien mène à la page d’accueil du Site (sans que vous ne la cadriez ni ne la reproduisiez), et que le site web lié ne contienne aucun contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.

Vous ne devez utiliser le Site et le contenu qu’il héberge qu’à des fins légales (conformément à toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et non d’une manière qui pourrait nuire à notre nom ou à notre réputation.

Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation prendront fin immédiatement si vous ne les respectez pas.

L’utilisation non autorisée de ce Site peut donner lieu à une réclamation en dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (y compris les textes, graphiques, logiciels, rapports, documents téléchargés, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) et au contenu publié sur le Site (y compris tous les rapports qui peuvent être téléchargés à partir du Site (les « Rapports »)) sont notre propriété et celle de nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Sauf expressément énoncé dans les présentes, aucune disposition des présentes ne vous confère un quelconque droit à l’égard de toute propriété intellectuelle dont nous ou nos concédants de licence sommes propriétaires et vous reconnaissez n’acquérir aucun droit de propriété en téléchargeant un contenu à partir du Site. Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du Site (uniquement dans les limites autorisées par les présentes conditions d’utilisation), vous devez vous assurer que les avis de droits d’auteur, de marques commerciales ou autres avis de droits de propriété intellectuelle figurant dans le contenu original sont reproduits.

Il vous est interdit de modifier, de quelque manière que ce soit, les versions papier ou numérique des ressources que vous avez imprimées ou téléchargées, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence audio ou vidéo, ni aucun élément graphique séparément du texte qui l’accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d’auteur du contenu de notre Site doit être mentionné en toutes circonstances.

Il vous est interdit d’utiliser une quelconque partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans notre autorisation ou celle de nos concédants de licences.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie quelconque de notre Site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre Site prendra immédiatement fin, et vous devrez, à notre discrétion, nous restituer ou détruire toutes les copies des documents de notre Site en votre possession.

Contenu

Nous pouvons modifier le format et le contenu du Site de temps à autre. Vous acceptez que votre utilisation du Site se fasse « en l’état » et « sous réserve de disponibilité » et à vos propres risques.

L’ensemble du contenu de notre Site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes aucunement tenus de le mettre à jour. Le contenu de notre Site a pour unique but de fournir au destinataire des informations générales sur M7 Real Estate Ltd et, bien qu’elles aient été élaborées en toute bonne foi, les informations contenues dans ce Site n’ont pas la prétention d’être exhaustives et n’ont fait l’objet d’aucune vérification. Nous ne formulons aucune déclaration et ne faisons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la justesse, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’adéquation à l’usage ou l’originalité de tout contenu hébergé par le Site et, dans toute la mesure permise par la loi, toutes les garanties, conditions ou autres dispositions implicites de quelque nature que ce soit sont exclues par la présente. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à l’égard des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Site ou de la confiance que vous ou toute autre personne accordez à son contenu.

Vous ne devez pas modifier les documents ou les copies numériques de tout document, y compris les Rapports que vous avez imprimés ou téléchargés, et notre statut d’auteur du contenu hébergé par le Site doit être mentionné. Il vous est interdit d’utiliser une quelconque partie des documents présents sur le Site à des fins commerciales sans notre autorisation ou celle de nos concédants de licences.

Nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que le contenu du Site sera exempt de virus et/ou d’autres codes qui pourraient contenir des éléments nuisibles ou destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre les mesures de sécurité informatique appropriées (y compris les antivirus et autres contrôles de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières en matière de sécurité et de fiabilité du contenu.

Vos données personnelles

L’utilisation des données personnelles que vous fournissez par l’intermédiaire du Site est régie par notre Politique de confidentialité.

Liens externes

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Dispositions générales

Liens vers d’autres sites – Lorsque notre Site contient des liens vers des sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu.

Virus – Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre matériel informatique, de vos programmes informatiques et de la plateforme qui vous permet d’accéder à notre Site. Vous devrez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas utiliser notre Site de façon abusive en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre dispositif malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre Site. Il vous est interdit de perturber notre Site par une attaque par déni de service ou par déni de service distribué. Toute infraction à cette disposition constituerait un délit passible de poursuites pénales en vertu de la loi de 1990 relative à l’utilisation abusive des ordinateurs (Computer Misuse Act). Nous signalerons toute infraction de cette nature aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec elles en leur communiquant votre identité. Les auteurs d’une telle infraction verront leur droit d’utiliser notre Site immédiatement révoqué.

Limitation de la responsabilité – Aucune clause des présentes conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle imputable à notre négligence, ou une fraude ou déclaration frauduleuse de notre part, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit anglais. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres conditions qui peuvent s’appliquer à notre Site ou à tout contenu qu’il héberge, qu’elles soient explicites ou implicites, directes ou indirectes. Nous déclinons toute responsabilité, envers quelque utilisateur que ce soit, en cas de perte ou de dommage à titre contractuel, délictuel (y compris en cas de négligence), en cas de manquement à une obligation légale ou autre, même si ces pertes ou dommages sont prévisibles, découlant de ou se rapportant à :

l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser notre Site ; ou
l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre Site.

Si vous êtes un utilisateur professionnel, veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute :

perte de bénéfices, de ventes, d’activité, de revenus ou de recettes ;
perte de données;
perte de survaleur;
interruption des activités;
perte des économies prévues;
perte d’opportunité commerciale, de survaleur ou de réputation; ou
perte ou dommage indirect ou consécutif.

Rien ne nous empêchera d’intenter une procédure pour protéger nos droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent.

Si vous êtes un utilisateur privé, veuillez noter que notre Site est exclusivement destiné à un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

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Juridiction – Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles seront exclusivement compétents. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez également engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse.

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

Clause de non-responsabilité

Ce Site est mis à votre disposition « EN L’ÉTAT » sans aucune garantie (expresse ou implicite) d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie d’absence de contrefaçon des droits des tiers ou d’absence de virus informatique. En conséquence, nous n’assumons aucune obligation ou responsabilité permanente en ce qui concerne les erreurs, omissions, interruptions ou retards de service susceptibles de survenir. Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé, à moins que les données envoyées ne soient cryptées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accès non autorisé par un tiers ou de corruption des données qui lui sont transmises.

Nous contacter

Veuillez nous soumettre toute question concernant les présentes conditions d’utilisation ou tout problème concernant le Site à l’adresse suivante :

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